Formation IOBSP Niveau 1

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Contenu de la Leçon

TRONC COMMUN (60 heures)

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0% Terminé 0/6 Etapes

1.1. Connaissance du contexte général de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

1.2. Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP (art. R. 519-4 du code monétaire et financier) et les modalités d’exercice de l’activité : contenus et limites

1.3. Les fondamentaux du droit commun 

1.4. Les conditions d’accès et d’exercice

1.5. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

1.6. Les modalités de distribution

Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/3 Etapes

2.1. Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers

2.2. Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels

2.3. Analyse des caractéristiques financières d’un crédit

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0% Terminé 0/4 Etapes

3.1. Les différents types de garanties

3.2. Leurs limites

3.3. Notions générales sur les sûretés

3.4. Le cautionnement

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0% Terminé 0/3 Etapes

4.1. Généralités

4.2. Les risques couverts

4.3. Tarification du risque emprunteur

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0% Terminé 0/3 Etapes

5.1. La protection du client

5.2. La prévention du surendettement et l’endettement responsable

5.3. La prévention des conflits d’intérêts

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0% Terminé 0/8 Etapes

6.1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions

6.2. Les contrôles internes et le CRBF no 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit

6.3. La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque

6.4. Ses conséquences pour l’IOBSP

6.5. ACPR : compétences, contrôle, sanctions

6.6. DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions

6.7. ORIAS : compétences, contrôle

6.8. Rôle de l’autorité de publicité

Crédit à la consommation et crédit de trésorerie (20 heures)

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0% Terminé 0/4 Etapes

1.1. Les principaux textes législatifs (loi MURCEF, loi Châtel, loi Lagarde)

1.2. Les fichiers, finalités et modalités de consultation (FICP, FCC, FIBEN)

1.3. La réglementation en matière de publicité

1.4. Les types de crédit aux particuliers et leur adaptation aux besoins du client

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0% Terminé 0/4 Etapes

2.1. Caractéristiques financières d’un crédit à la consommation : le taux débiteur ; le taux annuel effectif global ; le coût total du crédit ; la durée du crédit ; le montant total dû par l’emprunteur ; le montant total du crédit ; le montant, le nombre et le contenu des échéances ; pour les locations avec option d’achat, le montant des loyers et le prix d’achat en cas d’exercice de l’option

2.2. Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie

2.3. Les coûts associés

2.4. Connaissance, pour les différentes formes de crédit, des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non coemprunteur, à la formation du contrat et en cours de son exécution

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0% Terminé 0/5 Etapes

3.1. Les explications à fournir à l’emprunteur pour lui permettre de comprendre le contenu de la fiche mentionnée à l’article L. 311-6

3.2. Etablissement de la fiche mentionnée à l’article L. 311-10

3.3. Les caractéristiques essentielles du crédit proposé

3.4. Les conséquences que le crédit peut avoir sur sa situation financière, y compris en cas de défaut de paiement

3.5. La remise de l’offre de contrat de crédit ainsi que les explications à fournir

Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/3 Etapes

4.1. L’analyse du dossier

4.2. Liste des informations à recueillir

4.3. Liste des documents nécessaires au dossier

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0% Terminé 0/1 Etapes

Etude détaillée de plusieurs dossiers : Savoir rédiger une note de synthèse

Regroupement de crédits (20 heures)

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0% Terminé 0/2 Etapes

1.1. Rappel législatif (loi Scrivener, loi MURCEF, loi Lagarde)

1.2. Les différents intervenants : les établissements de crédit ; les notaires, les huissiers, services sociaux

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0% Terminé 0/5 Etapes

2.1. Les finalités d’un regroupement de crédits

2.2. Les différents types de regroupement de crédits, dont le rachat de crédit hypothécaire

2.3. Les typologies de regroupement

2.4. Les types de prêts regroupés

2.5. L’environnement bancaire

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0% Terminé 0/2 Etapes

3.1. Les explications à fournir

3.2. Les conditions de mise en place et leur conformité à l’intérêt du client

Contenu de la Leçon

0% Terminé 0/2 Etapes

4.1. L’analyse du dossier

4.2. Liste des documents nécessaires à l’étude du regroupement

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0% Terminé 0/1 Etapes

Etude détaillée de plusieurs dossiers : Savoir rédiger une note de synthèse

Les services de paiement (20 heures)

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0% Terminé 0/3 Etapes

1.1. La transposition de la directive services de paiement

1.2. Incidence de la directive SEPA

1.3. Le rôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique

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0% Terminé 0/7 Etapes

2.1. Le paiement par carte

2.2. Les cartes de retrait

2.3. Les cartes de paiement

2.4. Les cartes de crédits

2.5. Les services de transfert d’argent

2.6. Les autres services de paiement

2.7. La gestion des moyens de paiement

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0% Terminé 0/3 Etapes

3.1. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information des clients

3.2. Les informations à fournir aux fins d’exécution correcte de l’ordre, sur les délais d’exécution, les frais, le cas échéant le taux de change, les dispositifs de sécurité, les diligences à accomplir en cas de perte, vol ou détournement de l’instrument de paiement

3.3. La convention de services de paiement : contenu

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