ORIAS : renouvellement d'inscription, comment faire ?

Voici un guide clair et détaillé pour réaliser cette démarche avec sérénité.

Renouvellement à l’ORIAS : les infos utiles

Est-ce que le renouvellement à l’ORIAS est obligatoire ?

Les articles L. 512-1, R. 512-5 III et A. 512-2 du Code des assurances et les articles L. 546-1 et R. 546-3-III du Code monétaire et financier posent le principe du renouvellement annuel d’inscription, à peine de radiation. 

Quelles sont les sanctions en cas de non-renouvellement à l’ORIAS ?

Le non-renouvellement de votre inscription à l’ORIAS entraîne des conséquences graves, telles que la radiation du registre, vous empêchant ainsi d’exercer légalement votre activité. De plus, exercer sans inscription valide expose à des sanctions administratives et pénales.

Exemples de sanctions administratives telles que régies par l’article L512-1 du Code des assurances :

• Radiation définitive du registre ORIAS : cette mesure vous empêche d’exercer légalement en tant que courtier ou intermédiaire en crédit.
• Suspension de votre activité professionnelle : en cas de contrôle, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) peut ordonner une cessation temporaire de votre activité.
• Amendes administratives : des pénalités financières pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros peuvent être infligées.

Exemples de sanctions pénales telles que régies par l’article L546-4 du Code monétaire et financier :

• Exercice illégal de la profession de courtier ou d’intermédiaire : une telle infraction est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre deux ans et/ou d’une amende de 30 000 euros, conformément au Code monétaire et financier.
• Usurpation de qualité professionnelle : des poursuites pénales peuvent être engagées si vous continuez à revendiquer une activité non enregistrée, ce qui peut entraîner des sanctions pénales supplémentaires.

Qui doit effectuer son renouvellement d’inscription ?

Cette obligation incombe aux intermédiaires, à leurs mandants ou aux associations professionnelles de CIF/CIP pour leurs adhérents un mois avant l’expiration du délai de renouvellement, soit au 31 janvier. 

Chaque année, les courtiers en assurance, réassurance, les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), ainsi que les conseillers en investissements financiers (CIF) et leurs mandataires doivent procéder au renouvellement de leur inscription. Cette démarche est essentielle pour maintenir leur légitimité et leur droit d’exercer.

Quand effectuer mon renouvellement à l’ORIAS ?

Ce dernier est à effectuer au plus tard le 1er mars de chaque année. L’inscription au registre est valable, sauf modification des conditions initiales d’inscription, jusqu’au 28 (ou 29 février) de l’année suivante. Ainsi, il a été décidé qu’une personne inscrite après le 1er janvier de l’année N bénéficie d’une inscription valable jusqu’au 28 (ou 29 février) de l’année N+1.

Les pièces justificatives à prévoir avant son renouvellement à l’ORIAS

Les formalités de renouvellement s’effectuent en ligne et nécessitent :

• L’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle (pour les courtiers d’assurance, courtiers en opérations de banque et en services de paiement, conseillers en investissement financier, conseillers en investissements participatifs et intermédiaires en financement participatif), 
• L’attestation de garantie financière (si vous encaissez ou gérez des fonds), 
• Le paiement des frais d’inscription pour chaque catégorie d’inscription.  

Renouvellement à l’ORIAS : les étapes à suivre

Connexion au compte utilisateur

NB : Lorsque vous accédez à votre compte utilisateur, un formulaire obligatoire s’affiche si vous n’avez pas encore renseigné vos coordonnées publiques (numéro de téléphone, adresse email, site web, le cas échéant). Conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté du 6 décembre 2022), le remplissage de ce formulaire est indispensable pour accéder aux fonctionnalités liées au Renouvellement.

Accéder au renouvellement d’inscription

Deux possibilités s’offrent à vous :

• Option 1 : à partir de la page d’accueil grâce au bandeau qui vous indique qu’une demande de renouvellement est en attente de traitement
• Option 2 : en cliquant sur le lien Suivi des demandes en haut de la page > Renouvellements

Dans les deux cas, vous atterrissez sur cette page : 

Pour rappel, chaque renouvellement ne vaut que pour une catégorie. Vous devrez donc effectuer autant de renouvellement que de catégories auxquelles vous êtes inscrits.

Les pièces justificatives

Il est possible que vos pièces justificatives aient déjà été transmises par votre mandant, votre assureur RC/GF et/ou votre association professionnelle agréée. Si tel est le cas, le message “Les pièces justificatives ont déjà été transmises. Aucune pièce supplémentaire n’est requise.” apparaîtra et vous pourrez directement passer à l’étape suivante (ancre vers titre suivant).

Le cas échéant, la liste des pièces justificatives nécessaires au renouvellement à l’ORIAS vous est demandée. Il vous faut alors déposer vos documents dans les champs correspondants et compléter les informations demandées.

NB : vous n’êtes pas obligé d’attendre la fin du téléchargement pour passer au dépôt de la pièce suivante ainsi qu’à l’étape suivante (règlement des frais).

Règlement des frais d’inscription pour le renouvellement à l’ORIAS

Les frais de renouvellement à l’ORIAS s’élèvent à 25€ par catégorie. Dans le cas où vous seriez inscrit dans plusieurs catégories, vous avez la possibilité de régler le renouvellement d’inscription : 

• soit catégorie par catégorie en décochant les catégories que vous ne souhaitez pas régler,
• soit pour l’intégralité des inscriptions.

Le cas particulier des CIF (Conseiller en Investissements Financiers)

Si vous êtes inscrit dans plusieurs catégories, dont la catégorie CIF, et que vous procédez au paiement pour toutes les catégories d’un coup, il vous faut retourner sur l’étape du paiement pour régler la contribution AMF (450€).

La validation de votre renouvellement à l’ORIAS

Tant que la demande de renouvellement n’est pas validée par les services de l’ORIAS, vous avez la possibilité de modifier votre demande.

Lorsque votre renouvellement à l’ORIAS sera validé, vous recevrez un mail de confirmation automatique accompagné de votre attestation d’inscription à jour. Vous pouvez également suivre le statut de renouvellement depuis votre compte utilisateur, en cliquant sur l’onglet Renouvellements.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de télécharger votre attestation d’inscription directement depuis le site de l’ORIAS. Pour ce faire, connectez-vous à votre espace personnel sur le site de l’ORIAS, puis accédez à la section “Attestations” pour télécharger votre attestation à jour.

NB : si le bandeau orange indiquant que vous avez une demande de renouvellement en attente, cela signifie qu’un ou plusieurs de vos renouvellements à l’ORIAS sont encore à effectuer.

Le renouvellement à l’ORIAS est une formalité essentielle pour continuer à exercer légalement votre activité d’intermédiaire. Respecter les délais, fournir les justificatifs nécessaires et régler les frais associés sont des étapes incontournables pour garantir votre conformité et préserver la confiance de vos clients. En suivant ce guide, vous pouvez aborder cette démarche avec sérénité et vous concentrer sur votre activité professionnelle.