La formation LCB-FT : une obligation pour les agents généraux et courtiers en assurance

Pour limiter ces risques et garantir la conformité du secteur, la réglementation, via l’Article R561-38-1 du Code monétaire et financier, impose à ces professionnels de suivre une formation spécifique, appelée Formation LCB-FT pour Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme. L’objectif de cette formation LCB-FT est de leur permettre d’identifier les opérations suspectes et d’appliquer les mesures de vigilance appropriées.

Dans le cadre de cette formation, les intermédiaires en assurance doivent comprendre les typologies de fraude, les exigences en matière de connaissance client et les procédures de déclaration des transactions douteuses.

Qui est concerné par l’obligation de formation LCB-FT ?

L’obligation de formation LCB-FT concerne principalement les courtiers en assurance exerçant à titre principal, les agents généraux et leurs collaborateurs impliqués dans les processus de gestion des risques.

Toutefois, certaines exceptions existent. C’est notamment le cas si l’activité de courtage représente une part très marginale du chiffre d’affaires de l’entreprise en cochant toutes ces conditions :

• l’activité représente moins de 5 % du CA total
• le chiffre d’affaires de courtage est inférieur à 50 000 €
• l’activité est limitée aux clients de l’activité principale
• le montant de la prime annuelle par contrat et par client est inférieur à 1000€

En revanche, pour tous ceux qui exercent une activité de courtage de manière significative, la formation est non seulement obligatoire, mais elle doit être suivie régulièrement pour rester en conformité avec les exigences légales en vigueur.

Contenu et objectifs de la formation LCB-FT

Comprendre les risques liés au blanchiment et au financement du terrorisme

Une formation LCB-FT efficace repose sur plusieurs axes clés. D’abord, elle permet de mieux comprendre les risques spécifiques auxquels le secteur de l’assurance est exposé, comme l’abus de faiblesse, la fraude fiscale et les incohérences entre les profils clients et les biens assurés. Les participants apprennent à analyser ces risques à l’aide d’outils comme les rapports de Tracfin et les classifications de l’ACPR.

Parmi les principales menaces identifiées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, on retrouve :

• Le trafic de stupéfiants
• Le trafic d’êtres humains
• La fraude fiscale et sociale
• La corruption et le détournement de fonds
• Le financement d’activités terroristes

Mettre en place une vigilance adaptée

Ensuite, la formation porte sur la vigilance à adopter dans la relation client. Il s’agit notamment d’appliquer les procédures de vérification d’identité, d’assurer un suivi rigoureux des transactions et de détecter les opérations atypiques. Le respect de ces obligations permet non seulement de prévenir les risques, mais aussi d’éviter des sanctions liées à un manquement aux règles de conformité.

Organisation et contrôle interne

Enfin, les professionnels doivent être formés à l’organisation et au contrôle interne. La formation aborde notamment :

• La nomination d’un responsable LCB-FT chargé de superviser les dispositifs internes.
• La mise en place de procédures de surveillance adaptées aux activités de l’entreprise.
• La conservation des preuves de contrôle et de conformité pour répondre aux éventuelles demandes des autorités de régulation.

Une formation intégrée aux cursus IAS Niveau 1 et 2

Pour se conformer aux exigences réglementaires, les intermédiaires en assurance peuvent suivre la formation LCB-FT dans le cadre des formations IAS Niveau 1 et Niveau 2. Le module 7 de ces cursus est spécialement dédié à cette thématique, offrant une approche structurée et directement applicable aux obligations professionnelles.

En choisissant un programme de formation incluant la LCB-FT, les courtiers et agents généraux s’assurent non seulement d’être en conformité avec la loi, mais aussi de renforcer leurs compétences en matière de gestion des risques. Cette formation leur permet d’adopter une posture proactive face aux risques financiers et de mieux prévenir les opérations frauduleuses.

Fréquence et mise à jour de la formation

L’actualisation régulière des connaissances en LCB-FT est une exigence réglementaire. Si une formation initiale est requise dès la prise de poste, des sessions de mise à jour doivent être suivies périodiquement. En général, un renouvellement est recommandé tous les deux ans, mais une fréquence annuelle peut être préférable pour les professionnels exerçant des fonctions à risques. Pour ce faire, des formations existent moyennant quelques heures (à partir de 2h) et quelques centaines d’euros.

Des événements spécifiques, comme des évolutions réglementaires ou des défaillances identifiées lors d’un contrôle, peuvent également nécessiter une formation complémentaire. Se tenir informé et adapter ses pratiques est donc un impératif pour assurer une conformité continue.

En résumé :

• La formation LCB-FT est une obligation réglementaire pour les courtiers en assurance à titre principal, les agents généraux et les collaborateurs impliqués dans le processus
• Exception si l’activité de courtage est considérée comme accessoire
• Elle vise à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en renforçant la vigilance des professionnels.
• Elle inclut des modules sur la connaissance client (KYC), la détection des opérations suspectes et les obligations déclaratives.
• Une mise à jour régulière des connaissances est requise, avec une fréquence recommandée d’au moins une fois tous les deux ans.
• Le non-respect de cette obligation peut entraîner des contrôles accrus et des sanctions de la part des autorités compétentes.