Dans un article précédent, nous vous expliquions en détail ce qu’est-ce que l’ORIAS ? Définition et rôle. Intéressons-nous aujourd’hui aux différentes étapes et démarches pour s’y inscrire.
Bref rappel : qu’est-ce que l’ORIAS et qui doit s’y inscrire ?
Qu’est-ce que l’ORIAS
L’ORIAS est l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance. Son rôle est de gérer un registre unique, comme son nom l’indique, permettant de vérifier l’honorabilité et la conformité des professionnels.
Qui doit s’inscrire à l’ORIAS ?
L’inscription à l’ORIAS est obligatoire pour les professionnels suivants :
| Assurance | Finance | Banque |
| Agents généraux d’assurance | Conseillers en investissements financiers (CIF) | Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) |
| Courtiers d’assurance et de réassurance | Agents liés de prestataire de services d’investissement | Courtiers en crédits |
| Mandataires d’assurance | Mandataires non exclusifs en opérations de banque et en services de paiement | |
| Mandataires d’intermédiaire d’assurance | ||
| Distributeurs de produits d’assurance |
Les prérequis avant de s’inscrire à l’ORIAS
Justifier d’une capacité professionnelle
Avant de soumettre votre demande d’inscription à l’ORIAS, il est nécessaire de justifier de vos compétences :
- Avoir suivi une formation qualifiante (IOBSP pour le courtage, IAS pour l’assurance, CIF pour la finance, etc.) ;
- Bénéficier d’une expérience professionnelle validée dans le domaine ;
- Ou attester de l’obtention d’un diplôme spécifique selon l’activité exercée.
Les documents nécessaire pour constituer le dossier d’inscription à l’ORIAS
Pour constituer votre dossier d’inscription à l’ORIAS, préparez au préalable les pièces suivantes :
- Kbis ou preuve d’immatriculation de votre entreprise
- Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) valide et couvrant votre activité
- Garantie financière
- Attestation de formation ou certificat de compétence
- Extrait de casier judiciaire (bulletin n°2)
Les critères d’honorabilité
L’inscription à l’ORIAS impose que chaque inscrit respecte des critères d’honorabilité. Par exemple, vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale incompatible avec l’exercice de votre activité.
Quand s’inscrire à l’ORIAS ?
Vous avez 3 mois après la création de votre entreprise et l’immatriculation de votre entreprise au RCS pour transmettre une demande d’immatriculation à l’ORIAS.
Comment s’inscrire à l’ORIAS : les étapes détaillées
Le remplissage du formulaire d’inscription
- Tout d’abord, rendez-vous sur le site officiel de l’ORIAS (www.orias.fr)
- Plus bas sur la page, cliquez sur S’inscrire
- Vous accédez directement au formulaire d’inscription. Voici la liste exhaustive des informations à prévoir :
4. Une fois le formulaire rempli, vous recevrez un mot de passe provisoire. À partir de celui-ci, vous pourrez créer votre mot de passe usuel.
Première connexion
Vous pouvez maintenant vous connecter depuis la page d’accueil. Pour ce faire, cliquez sur Connexion en haut à droite de la page d’accueil
Ici, vous devrez renseigner votre nom d’utilisateur, qui correspond à votre numéro de SIREN, et votre mot de passe, que vous aurez défini à l’étape précédente.
Vous arrivez sur le tableau de bord.
Faire une demande d’inscription
Une fois sur votre tableau de bord, vous allez pouvoir commencer à faire votre demande d’inscription.
- Cliquez sur Suivi des demandes en haut de votre écran
- Cliquez ensuite sur Inscriptions dans le menu à gauche
- Puis cliquez sur Nouvelle inscription
Choisir la catégorie d’inscription
Il est temps de choisir le secteur d’activité dans lequel vous souhaitez vous inscrire. Au choix :
- IAS pour les intermédiaires en assurance
- IOBSP pour les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
- Intermédiaire en finance
Sélectionnez ensuite votre catégorie d’inscription et renseignez les informations demandées.
Dans quelle catégorie dois-je m’inscrire si je suis intermédiaire en assurance ?
Dans quelle catégorie dois-je m’inscrire si je suis intermédiaire en opérations de banque et services de paiement ?
Fournir les pièces demandées
Remplissez chaque champ requis et téléversez les pièces justificatives demandées en les glissant-déposant.
NB : certaines pièces peuvent avoir déjà été transmises par un tiers. Dans ce cas, une coche verte s’affiche, et il n’est pas nécessaire de fournir de document supplémentaire.
NB2 : il est obligatoire d’adhérer à une association professionnelle agréée pour certains professionnels, à savoir :
- courtiers en assurances
- mandataires d’intermédiaires en assurance
- courtiers en opérations de banque et services de paiement
- mandataires en opérations de banque et services de paiement
Une fois que vous avez déposé les pièces demandées, vous pouvez cliquer sur Aller à l’étape suivante, sans attendre la fin de la validation automatique.
Le paiement des coûts d’inscription à l’ORIAS
Pour finaliser votre demande, vous devrez régler les frais d’inscription. En 2024, ce montant s’élève à 25 euros pour chaque catégorie à laquelle vous souhaitez vous inscrire.
Par défaut, on vous propose le règlement par carte bancaire. Vous avez également la possibilité de procéder au règlement par chèque ou par virement. Notez simplement que le temps de traitement sera plus long. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un mail à contact@orias.fr.
NB : une facture peut être générée une fois le paiement validé.
Le suivi de votre demande
Après soumission de votre demande, l’ORIAS dispose de 2 mois maximum pour la traiter.
- Si elle est complète, elle sera directement validée.
- Si des informations ou documents manquent, un gestionnaire de l’ORIAS vous contactera par email pour demander les pièces complémentaires nécessaires à la validation.
- NB : vous pouvez modifier votre demande à tout moment via votre compte utilisateur en accédant à l’onglet Suivi des demandes > Inscriptions.
- Si le dossier reste incomplet après 90 jours, il sera annulé, et vous devrez soumettre une nouvelle demande complète.
Si votre dossier remplit les critères exigés, l’ORIAS vous attribuera un numéro d’immatriculation à 8 chiffres accompagné de votre date d’enregistrement.
Et après l’inscription à l’ORIAS ? Obligations et renouvellement
Une fois inscrit, veillez à actualiser vos données en cas de changement (adresse, statut juridique, etc.). Toute modification doit être signalée pour rester conforme.
Important : votre numéro ORIAS doit obligatoirement figurer sur tous vos supports, notamment vos documents commerciaux destinés aux clients et vos pages web. Assurez-vous également de l’inclure dans vos mentions légales, idéalement avant ou après vos dispositions relatives au RGPD.
Aussi, l’inscription à l’ORIAS est valable 1 an. Pour éviter une radiation, procédez au renouvellement avant la fin de chaque année
Dans un prochain article, nous évoquerons spécifiquement la procédure pour renouveler son inscription à l’ORIAS.
En suivant les étapes décrites, vous pourrez finaliser votre inscription à l’ORIAS sans difficulté. Rappelez-vous d’anticiper les démarches et de maintenir vos informations à jour pour continuer à exercer en toute légalité
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