I- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION de LEEKIA
Nous vous remercions de votre inscription à un parcours de formation chez LEEKIA (ci-après la “Plateforme“).
L’utilisation de la plateforme est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU“) et ce,
même si vous ne procédez pas à la création d’un compte Utilisateur.
Il est donc particulièrement conseillé de lire attentivement l’ensemble de ce qui suit. Les stipulations des CGU sont en
effet opposables à tout utilisateur (ci-après un “Utilisateur” ou “Vous“) de la plateforme, du simple fait de la
connexion à cette dernière. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
Si vous naviguez sur le site sans créer de compte pour vous inscrire, vous reconnaissez avoir pris connaissance et
accepté l’intégralité des présentes CGU ainsi que de notre Charte de protection des données personnelles.
MENTIONS LÉGALES
La plateforme est éditée par la société LEEKIA, SARL identifiée sous le numéro 843 793 811 au RCS de Bayonne, dont le
siège social est situé au 69 Avenue de Bayonne, 64600 ANGLET, représentée par son gérant Dorian RAIN. Pour contacter la
SARL LEEKIA à propos du site, veuillez envoyer un message à l’adresse électronique suivante : contact@leekia.fr
PRÉSENTATION DU SITE
La plateforme a été imaginée, conçue et développée dans le but de proposer une offre de formation professionnelle de
qualité, à travers des modules et des parcours créés par des experts de chaque thématique.
L’offre se compose de parcours 100% créer et dont l’ensemble de la propriété appartient a la SARL LEEKIA
VALIDATION DES CGU
Les présentes CGU sont validées au moment de votre achat. Elles peuvent être consultées à tout moment dans l’onglet
“Conditions Générales d’Utilisation” du Site.
LEEKIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sous réserve d’en informer préalablement les
Utilisateurs. La poursuite de la navigation sur le Site après la publication des CGU modifiées implique l’adhésion
pleine et entière aux nouvelles CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU modifiées, alors vous n’êtes plus autorisés à
naviguer ou à utiliser la plateforme.
CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME
Tout Utilisateur de la plateforme doit être un individu majeur.
L’utilisation de la plateforme est conditionnée au respect scrupuleux des présentes CGU, ainsi que les lois et
règlements applicables.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La plateforme est protégée par le droit d’auteur, en France et dans le monde entier selon les conventions
internationales relatives au droit d’auteur.
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers la plateforme, tels que les textes, les cours, les graphiques, les
logos, les boutons, les images, et toutes données, est la propriété de LEEKIA, ou de ses sous traitants.
Les Utilisateurs ne doivent pas extraire et/ou réutiliser tout ou partie du contenu du site sans l’autorisation expresse
et écrite de LEEKIA. En particulier, Il est interdit d’utiliser un robot d’aspiration de données, ou tout autre outil
similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie
substantielle d’un quelconque élément de la plateforme, sans accord express et écrit de LEEKIA. Les Utilisateurs ne
peuvent pas non plus créer et/ou publier leurs propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles du
contenu de la plateforme sans accord express et écrit de LEEKIA.
Sous réserve des droits prévus lors de l’inscription et de la création d’un compte utilisateur ainsi que prévu aux
conditions générales de services (ci-après « CGS ») figurant au II des présentes, tous les droits sur la plateforme et
son contenu appartiennent à LEEKIA ou ses prestataires, et l’Utilisateur ne peut en faire une quelconque exploitation.
La navigation sur la plateforme doit, en toutes circonstances, respecter les droits de LEEKIA et les droits des tiers,
en particulier en matière de propriété intellectuelle
II- CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
La plupart du contenu de la plateforme est accessible uniquement sur création d’un compte Utilisateur.
La création du compte Utilisateur implique votre acceptation des CGU, et de la Charte de protection des données
personnelles.
Inscription et création d’un compte Utilisateur abonné
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et l’Utilisateur devra les conserver et
les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.
Le compte sera créé au moment du paiement, les informations tels que : Nom, Prénom, numéro de téléphone et adresse mail
au minimum.
Conditions applicables
Le Contrat prendra effet à compter de la souscription par l’Utilisateur à un parcours de formation.
LES CONDITIONS DE CHAQUE PARCOURS DE FORMATION (formules, prix, durée) sont disponibles dans la partie offre.
RESTRICTIONS D’USAGE – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation de la plateforme doit être conforme aux lois et aux règlements applicables, quel que soit le pays dans
lequel l’Utilisateur se situe. Il est interdit de faire un usage de la plateforme qui se révélerait contraire aux lois
et aux règlements, notamment aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des
marques, droit des dessins et modèles).
Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit irrévocablement tout usage de la plateforme qui serait susceptible de porter
atteinte aux droits légitimes des tiers. De même, l’Utilisateur s’interdit tout usage du site qui serait susceptible de
porter atteinte aux droits de LEEKIA ou qui serait susceptible de causer un dommage à LEEKIA.
L’utilisateur s’interdit tout usage de la plateforme qui serait de nature à porter atteinte à l’intégrité de
l’infrastructure technique de LEEKIA, notamment ses serveurs informatiques.
Dès lors, l’Utilisateur ne peut pas reproduire sur tout support et à quelques fins que ce soit, tout ou partie du
contenu de la plateforme et plus particulièrement, des cours et/ou formations dispensés par les intervenants.
LEEKIA engagera la responsabilité civile et/ou pénale de tout utilisateur qui contreviendrait aux dispositions des
présentes.
GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DE LEEKIA
LEEKIA se borne à mettre la plateforme à la disposition des Utilisateurs en l’état, sans aucune reconnaissance de
responsabilité quelle qu’elle soit.
Dans la mesure autorisée par la loi et sous les réserves ci-après, LEEKIA ne voit peser sur elle aucune obligation de
garantie que ce soit en ce qui concerne la plateforme, en particulier aucune garantie de bon fonctionnement ni l’absence
d’erreurs ou de bugs, pas plus qu’une garantie d’adaptation à un usage particulier. LEEKIA ne voit peser sur elle aucune
obligation de mettre la plateforme à jour et/ou corriger le contenu du Site en cas d’apparition d’un dysfonctionnement,
que LEEKIA ait été informée dudit fonctionnement ou non.
LEEKIA ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects subis à l’occasion de
l’utilisation de la plateforme.
RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
Chaque Utilisateur est responsable de la conservation de son pseudo et de son mot de passe permettant de se connecter à
la plateforme. Les conséquences de toute divulgation des identifiants attachés au compte d’un Utilisateur seront
supportées par ledit Utilisateur et lui seul.
Chaque Utilisateur est seul responsable de son utilisation de la plateforme.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – CONFIDENTIALITÉ
LEEKIA place au rang de ses priorités la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs. LEEKIA a mis en
œuvre des mesures techniques adaptées, permettant de s’assurer de la confidentialité des données fournies par un
Utilisateur.
Ces données ne seront jamais transmises à des tiers, en particulier à des fins promotionnelles ou publicitaires. En
revanche, ces données pourront, le cas échéant, être transmises aux autorités judiciaires dans l’hypothèse où LEEKIA
serait contrainte de le faire. Dans ce cas, cette transmission sera effectuée de manière confidentielle par LEEKIA.
Pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel, chaque Utilisateur devra s’assurer de ne pas
transmettre ces informations à un tiers.
Pour plus d’informations concernant la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées par
LEEKIA, L’Utilisateur doit se reporter à la Charte de Protection des données personnelles qu’il a validée au moment de
son inscription et qui reste disponible dans l’onglet “Politique de protection des données
personnelles du site.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU et CGS sont régies par le droit français. Toute contestation relative aux présentes CGU sera soumise à
la compétence exclusive des JURIDICTIONS DE PAU, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
CONTACT
Tout Utilisateur est invité à faire part de ses commentaires sur le site en envoyant un message à l’adresse électronique
suivante : contact@leekia.fr